Encore une demande de régularisation aberrante et payante auprès d'un GTC

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai souhaité déclarer un établissement secondaire d'une SCI via procedures.inpi.fr , au nom d'une SCI, à Paris.
Comme cela m'est arrivé pour une même déclaration à Lyon, le GTC me demande de retirer un document joint en trop à mon dossier.
Depuis quand un document en trop gêne-t-il ??? Réclamer un document manquant est compréhensible mais demander de retirer un document inutilement dé^posé est proprement aberrant.
Par surcroît, pour retirer le document, il faut payer !!! 1,30 € ! ce n'est pas grand chose mais quand même, par principe, cela semble plutôt douteux (quasiment une arnaque aux petits montants si petits qu'on ne s'en plaint pas et qu'on laisse courir) : pas glorieux pour des GTC qui dépendent de la puissance publique, tout privés "libéraux" qu'ils soient dans leur fonctionnement.
Pour parachever le désastre, on a beau régulariser en 24h, on attend ensuite au moins un mois pour que le greffe veuille bien prendre la peine de cliquer sur le bouton "valider".

GTCcritique le 26/11/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

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