Dépôt comptes annuels inpi problématique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je confirme les propos tenus ici par les différentes personnes gérantes ayant eu des difficultés importantes afin de réaliser le dépôt des comptes annuels via l'inpi.
Cela fonctionnait très bien depuis des années via le site des formalités du greffe.
Il suffit d'essayer pour comprendre que c'est extrêmement compliqué voire impossible.
Nous sommes des chefs d'entreprise, nous devons nous acquiter des formalités administratives, cela est normal. Mais ces formalités ne doivent en aucun cas s'opposer à la continuité de notre activité. Le non dépôt des comptes étant passible d'une amende, ce même dépôt doit impérativement être réalisable simplement et sans devenir une entrave.
Si quelqu'un lit nos commentaires, j'ai bon espoir que ces derniers soient suivis des faits et que soit modifié sans attendre le processus du dépôt.
Cordialement

Qam le 26/11/2025 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Pour faciliter la gestion de vos dépôts, il est essentiel de vérifier régulièrement le suivi de vos démarches sur la plateforme dédiée. Si des corrections sont demandées, une notification vous est envoyée afin de procéder rapidement aux modifications nécessaires.

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact directement avec le Greffe concerné pour obtenir des précisions sur vos démarches en cours ou sur la facturation associée.

Les comptes annuels format papier sont à déposer auprès du greffe compétent.

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

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