DAN 25/11/2025 Côte-d'Or (21)

Ressenti négatif

Demande extrait RNE

Après être allée sur le site INPI et avoir rempli tous les champs demandés, ma demande en ligne n'a pas abouti. J'ai refait cette demande deux fois de suite. .

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

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