Mention marginale

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je cherche à obtenir l’acte de naissance de mon grand-père auprès des services de Nantes. Je le reçois sans souci sauf que l’acte est dépourvu de la mention marginale de la preuve d'aquisition de la nationalité francaise.
Évidemment ce document est indispensable pour entreprendre d’autres démarches administratives.

hakim05h le 24/11/2025 à Algérie

Posté par Un proche de la personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour hakim05h,

La mention relative à la nationalité dépend du type d'acte dont vous faites la demande. Elle est indiquée dans l'extrait d'acte de naissance avec filiation et dans la copie intégrale. Si vous avez reçu un extrait sans filiation, la mention relative à la nationalité n'apparaît pas. Aviez vous indiqué la filiation de votre grand-père lors de votre demande? Sans cela, il ne peut vous être délivrer autre chose qu'un extrait sans filiation.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

 

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. 

 

 

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 27/11/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?