Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Co- titulaire d'un certificat d'immatriculation
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je souhaite faire apparaitre dans l'application France identité. or le véhicule est immatriculé au nom de mon épouse et impossible à ajouter sur mon compte.
A la lecture des documents concernant l'ajout d'un cotitulaire sur un Certificat d'immatriculation il y a des taxes a payer comme pour un changement titulaire.
Il est précisé sur vos différents document que cette modification ne change pas le statuts du titulaire.
On peux en déduire qu'il ne devrait pas y avoir de taxes correspondant a un changement. seul le changement de Cotitulaire en titulaire peux etre considéré comme un changement