Saisie administrative ATD sur compte

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous écrire concernant l’avis à tiers détenteur référencé relatif à une amende datée du 30 mars 2025.

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que je n’ai jamais reçu l’avis initial de contravention correspondant à cette infraction. En conséquence, il m’a été impossible d’en assurer le paiement dans les délais légaux, ni d’exercer mon droit de contestation.

Au mois de juillet, j’ai reçu un avis d’amende forfaitaire majorée d’un montant de 375 €, alors que le montant initial de l’amende était de 135 € (ou 90 € en cas de paiement minoré). Dès réception de cet avis majoré, j’ai adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du ministère public pour signaler la non-réception de l’avis initial et demander son renvoi. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse à cette démarche.

Je vous avais également contactés par courrier électronique afin d’exposer cette situation, mais je n’ai obtenu aucun retour.

J'ai également essayé de vous joindre à maintes reprises par téléphone mais impossible d'avoir quelqu'un en ligne.

Aujourd’hui, j’ai reçu un nouvel avis à tiers détenteur, m’informant qu’une saisie a été effectuée sur mon compte bancaire, ce qui entraîne en outre des frais bancaires supplémentaires.

Souhaitant régulariser cette situation dans les plus brefs délais et étant de bonne foi, je vous ai proposé de régler le montant initial de l’amende, soit 135 € par virement bancaire, correspondant à l’infraction d’origine, mais toujours aucune réponse de votre part.

Le traitement des dossiers et des réclamations manque de rigueur. Malgré la présentation de justificatifs attestant de ma bonne foi, je vais devoir payer 375€ alors que je suis au SMIC. C'est un Scandale.

HB59 le 15/12/2025 à 59000 Lille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Trésorerie amendes LILLE AMENDES)

Bonjour,

Nous comprenons l'importance de clarifier cette situation, surtout suite à la non-réception de l'avis initial de contravention. L'adresse mentionnée dans votre certificat d'immatriculation est-elle à jour?Nous vous suggérons de contacter l'Officier du ministère public pour obtenir un suivi sur votre courrier recommandé.

En attendant, il est conseillé de régler cette amende (375€). Si votre réclamation est acceptée par l'OMP, la différence vous sera ensuite remboursée.

Nous enregistrons actuellement de nombreuses demandes qui ne nous permettent pas toujours de vous répondre (téléphone) et qui allongent le délai de réponses (courriel). Nous vous remercions pour votre patience et restons engagés à améliorer le processus de traitement des dossiers.

Cordialement,
Trésorerie Lille amendes
Date de la 1ère réponse 15/12/2025

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