Domi 63 20/11/2025 Puy-de-Dôme (63)

Ressenti négatif

Information des entreprises concernées par l'obligation de recevoir les FE

En prévision de l'obligation pour toutes les entreprises de recevoir les factures électroniques à compter du 01/09/26, je recherche des informations concernant les petites entreprises concernées uniquement par l'obligation de recevoir des factures à compter du 01/09/26.

Je suis surpris de ne pas trouver d'informations ciblées et concrètes propres à ces entreprises, qui doivent fouiller dans la masse pour tenter d'y découvrir les informations qui les concernent, et notamment les outils qui leur seraient nécessaires et suffisants.

Cordialement,

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Le personnel de l'INPI est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations qui concernent les formalités pouvant être effectuées sur le Guichet unique.

Toutefois, pour obtenir des informations sur la nouvelle obligation pour toutes entreprises à recevoir les factures électroniques à compter du 01/09/26, vous pouvez prendre contact avec votre réseau consulaire

À cet effet, la Mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié une FAQ destinée aux PME et aux micro-entreprises. Une page « Je passe à la facturation électronique » est également disponible sur impots.gouv.fr.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15683

 

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/facturation-electronique---depliant-generique.pdf

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis