RCS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je tente d’obtenir un numéro RCS depuis plusieurs semaines, mais aucune personne n’est capable de répondre, entre le greffe de Versailles. Le TCO. Et l’INPI. J’ai l’impression que tous ces services font un concours pour savoir qui est le plus nul, mais bon c’est l’administration française, personne n’est capable de répondre correctement et surtout d’avancer, par contre pour obtenir son salaire à la fin du mois il y a du monde.

xxx le 15/12/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

L’attribution d’un numéro RCS relève de la compétence des greffes des tribunaux de commerce, à l’issue du traitement de la formalité transmise. Dans le cadre du guichet unique, l’INPI intervient en tant qu’opérateur de la plateforme et assure la réception et la transmission des dossiers vers les organismes compétents, sans intervenir dans les décisions prises par ces derniers ni dans leurs délais de traitement.

Lorsque plusieurs acteurs sont concernés, des délais variables peuvent être constatés selon la nature de la formalité et les vérifications nécessaires.

Pour toute vérification relative à la transmission de votre dossier via le guichet unique ou aux informations enregistrées, nos services restent à votre disposition.

Vous pouvez également suivre l'avancement de vos formalités directement depuis votre tableau de bord sur le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 24/12/2025

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