Ouverture établissement secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande d'ouverture d'établissement 2ndr de mon activité principale.
Blocage de la fomalité car adressée par le chemin informatique au mauvais tribunal (je n'ai jamais eu la main sur ce chemin).
Sur conseil du guichet unique, je remplis une 2nde formalité mais le guichet me demande de stopper la procédure en ligne avant la signature afin que le bon chemin se libère en interne.
3 semaines d'attente à me connecter tous les jours puis enfin, la situation se débloque.

Concernant la 1ère formalité mal acheminée, elle s'annule automatiquement au bout de 15 jours, et le greffe du tribunal ose m'adresser une amende, certes peu élevée, pour ne pas avoir donné suite... Si je veux porter réclamation, je dois adresser un chèque de 15 euros à ma démarche...
C'est déroutant...

pertedetempsadministrationfrançaise2025 le 22/11/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Concernant l’INPI et le guichet unique, nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Afin de vous accompagner, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 65 89 98, à effectuer une demande de rappel, ou à nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

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