Solitaire au pays de la dématérialisation impersonnelle et muette

Ressenti de l'usager : Négatif

Étape 1 : pour obtenir les infos préalables nécessaires en Martinique, le site du TC renvoie vers un numéro de téléphone et une adresse mail qui ne répondent pas. Donc il a fallu faire un aller-retour d’une heure et demie pour obtenir d’une hôtesse peu aimable qu’elle pointe le doigt vers un panneau où figurait le numéro salutaire de l’INPI : 01 56 65 89 98. Une personne aimable m’a alors aiguillé vers les premiers pas et j’ai pu remplir toutes les cases et fournir tous les documents demandés.

Étape 2 : quinze jours après, un message de l’INPI indique qu’il manque la pièce d’identité du cogérant. Or j’ai la preuve de la remise du document et je ne sais pas ce qui ne plaît pas dans le document remis. On refait le scan, en plus léger (peut-être une question de poids ?), et on paye 1,17 €. À ce jour, je ne sais pas si la démarche va enfin aboutir, si, à force de faire des allers-retours, on ne va pas me dire : « Vos documents (PV, publication) sont trop anciens, à refaire… » Quand aurons-nous le droit de facturer à ce type de service le temps que nous passons à leur répondre ?

Catherine le 19/11/2025 à 97231 Le Robert

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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