Cerfa obsolète

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le Formulaire 12269*03 est toujours en ligne alors qu'il concerne un registre qui a aujourd'hui disparu => des professionnels continuent d'envoyer ces formulaires en ARS alors que le répertoire n'existe plus et que ces démarches devraient être réalisées sur le site du RPPS.
Cordialement.

BOUCHER le 18/11/2025 à 33000 Bordeaux

Posté par Un proche de la personne concernée

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