La méthode DTTS "Débrouille toi tout seul !"

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 30.09.2025, j'ai effectué un changement de DG pour une SAS, malheureusement, lors du dépôt du PV d'AG, j'ai oublié de joindre les statuts à jour.
Pendant 2 jours j'ai essayé de joindre le RCS de Paris par téléphone = ça sonne dans le vide.
Le 02.10.2025, j'ai contacté le RCS de Paris via leur formulaire de contact pour leur demander si je devais faire un dépôt d'acte à part pour les statuts (PV AG + Statuts)
=> au 13.11.2025, je n'ai toujours pas de réponse !
Le 09.10.2025, j'ai effectué un nouveau dépôt d'acte (statuts+pv) et depuis, c'est la 3ème régularisation qu'on m'adresse au motif que les actes ont déjà été transmis lors de la dernière formalité.
Ca fait trois fois que je régularise et que je paye à chaque fois 1,30€ de frais de notification.
Le 07.11.2025, j'ai appelé le RCS de Paris, que j'ai réussi à avoir après 15 mn d'attente, l'opératrice m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour moi et qu'il fallait que j'adresse un mail à sa collègue du RCS...
J'ai fait le mail à sa collègue
=> au 13.11.2025, je n'ai toujours pas de réponse !
Le 13.11.2025, j'ai adressé une demande à l'INPI, et là, on m'indique que les délais sont longs pour les réponses.
Ca fait un mois 1/2 que ma formalité me revient pour régularisation, que je paye les frais de notif et que personne ne répond !
J'admet avoir oublié les statuts lors du dépôt initial, mais au moins, avec les CFE, on n'était pas bloqué indéfiniment, ils vous appelaient.
Faire une simple démarche sur le guichet unique vous donne la boule au ventre.
Je vais finir par perdre mes clients avec ces inepties !

CyLeg le 13/12/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant le dépôt des statuts pour votre SAS et nous sommes désolés des désagréments rencontrés avec les services concernés. 

Il est recommandé de veiller à ce que tous les documents soient correctement transmis et d'assurer un suivi régulier de votre dossier via votre tableau de bord sur le guichet unique. Vous y trouverez notamment les motifs de régularisation du valideur ainsi que ses coordonnées.

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 19/12/2025

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