Depôts refusés sans motif valable

Ressenti de l'usager : Négatif

Les 2 derniers dépôts que j'ai effectués sur le site INPI ont été rejetés sans motif valable Pour l'année 2024, j'ai reçu par ex comme motif de rejet : "Veuillez joindre un exemplaire de la procuration signée par le représentant légal de la société déposante vous désignant comme mandataire pour réaliser la formalité de dépôt des comptes".
Alors que je suis la représentante légale (Gérante) de la société déposante et que j'effectue moi même tous les dépôts et démarches auprès du greffe depuis toujours. J'ai essayé d'échanger à ce sujet avec le greffe mais en vain. Leur seule réponse : il faut redéposer tous vos comptes avec les documents demandés et repayer les formalités.

D37360 le 17/11/2025 à 37360 Rouziers-de-Touraine

Posté par La personne concernée

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