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Observation concernant une demande de pièce non requise
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai été bien accueilli au consulat et je remercie l’équipe pour son temps.
Cependant, je souhaite signaler une difficulté lors du dépôt de ma demande de passeport et de carte nationale d’identité.
Je m’étais présenté avec l’ensemble des documents requis selon la liste officielle. Une pièce qui ne figure pas parmi les documents à fournir, à savoir la “déclaration de nationalité française”, m’a pourtant été demandée.
Or, ma nationalité française est déjà acquise et enregistrée, comme le confirme mon acte de naissance français qui mentionne clairement la date de souscription, la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement ainsi que la base légale (article 21-2 du Code civil). L’acte de naissance constitue la preuve réglementaire de la nationalité en vertu de l’article 21-16 du Code civil.
Il semble qu’il y ait eu une confusion sur ce point.
Je reste naturellement disponible pour toute information complémentaire.
Je remercie le consulat pour son travail et souhaite que cette remarque aide à améliorer le traitement des demandes futures.
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