Refus de demande d'acte d'état civil pour personne née à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Ma mère étant française, née à l'étranger et décédée à l'étranger, n'ayant pas enregistré son acte de naissance au niveau de Nantes. Au moment où j'ai demandé son acte de naissance transcrit, ils n'ont pas voulu m'en délivrer un et n'ont pas voulu l'enregistrer, je ne comprends pas pourquoi alors que c'est un droit d'avoir l'acte français de ma mère. Comment faire? Merci.

Isma le 14/11/2025 - Algérie

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Isma,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. Je n'ai pas assez d'informations pour vous répondre directement.

Cependant, comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers. 

 

 

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 14/11/2025

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