Accès discriminatoire (France Identité, FranceConnect+, CPF) pour les résidents européens, en dépit du cadre eIDAS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Résident européen en France (je vis, travaille et paie mes impôts ici depuis des décennies), je subis une discrimination d'accès aux services publics numériques. L'accès est souvent réservé aux seuls détenteurs de la Carte Nationale d'Identité (CNI) française, ce qui est contraire aux objectifs européens d'égalité d'accès.

Exemples concrets :

Permis de conduire : Impossible de dématérialiser mon permis français. L'application France Identité exige une CNI française, que je n'ai pas en tant que ressortissant UE. Aucune alternative n'est proposée.

FranceConnect+ : Exclusion de l'accès sécurisé pour mes démarches professionnelles (INPI/Guichet Unique). Basé sur France Identité, cet accès m'est impossible et m'oblige à payer un service de signature tiers privé.

Mon Compte Formation (CPF) : La procédure d'accès sans France Identité est inutilement plus longue et complexe. C'est une rupture d'égalité pour un service auquel je cotise identiquement.

Des solutions simples existent, mais sont ignorées par la France :

L'Allemagne et l'Italie délivrent une carte d'identité électronique (eID) aux résidents (y compris UE) avec les mêmes accès en ligne que leurs citoyens.

Cadre eIDAS : De nombreux pays de l'UE permettent de lier l'identité eIDAS du pays d'origine au numéro national (NIR) pour un accès complet. La France ne l'implémente pas pour ses services essentiels.

Je crains que l'introduction du futur "Portefeuille d'Identité Numérique Européen" (EUDI Wallet) n'exacerbe cette discrimination si la France persiste à lier l'identité numérique régalienne uniquement à la CNI.

Merci d'offrir aux résidents UE (et hors-UE avec titre de séjour, si possible) un accès égal et simple aux services publics numériques!

zolfa le 14/11/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Mon Compte Formation (CPF)

Madame, Monsieur,

Vous m'indiquez que vous ne remplissez pas les conditions afin d'utiliser le service FranceConnect+.

Pour rappel, les conditions d’accès à FranceConnect+ via L’Identité Numérique La Poste sont :

Avoir plus de 18 ans 

Être en possession d’une pièce d’identité française ou d’un titre de séjour valide supérieur à cinq ans

Avoir un smartphone pour télécharger l’application

Afin de vérifier votre identité et sécuriser votre achat de formation, nous vous invitons à suivre la procédure suivante. Ce contrôle d’identité effectué manuellement par nos services nécessite un temps de traitement d’environ quatre semaines.

Attention ! Vous devez au préalable avoir créé et activé votre Compte personnel de formation : cliquez ici pour créer votre compte

Les étapes à suivre :

Étape 1 : Créez votre compte sur Mon Compte Formation, si vous ne l’avez pas encore fait.

Étape 2 : Téléchargez et complétez le formulaire « Demande de vérification d’identité pour l’achat de formation CPF ».

Étape 3 : Rassemblez les pièces justificatives suivantes :

Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport, titre de séjour…)

Une copie de votre carte vitale ou de votre attestation de sécurité sociale

Étape 4 : Envoyez le formulaire complété, accompagné de l’ensemble de vos pièces justificatives à nos services, par courrier libre uniquement, à l’adresse suivante : 

MCF
Service de demande de vérification d’identité
Libre Réponse 78788
59889 LILLE CEDEX 9

Attention ! 

Vous n'avez pas besoin d'affranchir votre courrier ni de procéder à un envoi recommandé. Une simple enveloppe, complétée par l'adresse ci-dessus, suffit.

Seuls les dossiers complets (avec l'ensemble des pièces justificatives) seront traités.

 

Étape 5 : Après réception et vérification de votre dossier par nos services, vous recevrez une lettre recommandée à l’adresse renseignée dans le formulaire. Votre identité pourra ainsi être vérifiée :

À votre domicile, lors de la remise en main propre de la lettre recommandée

OU

En bureau de poste, lors du retrait de la lettre recommandée

Étape 6 : Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez par mail, sous un délai de 10 jours maximum, une notification vous invitant à poursuivre votre achat de formation.

Cordialement,
Votre interlocuteur MCF

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