Signature électronique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

N'utilisez surtout pas les services payants (DocuSign, YouSign, etc)

L'INPI va vous mettre plusieurs messages d'erreur :
- le niveau de certification n'est pas bon
- le niveau de certification est bon mais hors-UE
- le document utilise un cachet et non une signature

Après 2h de bataille, un utilisateur m'a apporté la solution : utilisez LEX COMMUNITY pour signer la synthèse, et lors de la signature du document, cochez "signature par France Connect" pour avoir le bon niveau de certificat.

Je partage cette expérience moi aussi pour que cette solution soit plus visible.

Bon courage dans vos démarches

Antoine-M le 14/11/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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