Signature électronique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

N'utilisez surtout pas les services payants (DocuSign, YouSign, etc)

L'INPI va vous mettre plusieurs messages d'erreur :
- le niveau de certification n'est pas bon
- le niveau de certification est bon mais hors-UE
- le document utilise un cachet et non une signature

Après 2h de bataille, un utilisateur m'a apporté la solution : utilisez LEX COMMUNITY pour signer la synthèse, et lors de la signature du document, cochez "signature par France Connect" pour avoir le bon niveau de certificat.

Je partage cette expérience moi aussi pour que cette solution soit plus visible.

Bon courage dans vos démarches