Formulaire non accepté par tribunal de Bobigny

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Après avoir transmis une requête auprès du tribunal de Bobigny suivant ce formulaire et toutes ses pièces jointes, je reçois une réponse lapidaire me demandant de remplir un autre formulaire absolument pas standardisé.
Ce serait idéal de ne pas faire penser que ce formulaire s'applique !

AH21 le 13/11/2025 à 93300 Aubervilliers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Bobigny

Bonjour,

Désolé pour la confusion rencontrée lors de la transmission de votre requête au tribunal de Bobigny. Pour assurer le bon traitement de votre dossier, nous vous recommandons de contacter directement le greffe du tribunal pour obtenir le formulaire approprié ainsi que des instructions précises sur les documents à fournir. Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations sur les démarches spécifiques à suivre. Nous vous remercions de nous avoir fait part de cet incident et vous souhaitons une résolution rapide de votre situation.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 22/12/2025

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