Transaction immobilière introuvable sur PATRIM

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai utilisé le service PATRIM de l'administration fiscale afin de retrouver une transaction de 2019, or je n'ai trouvé aucune information.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Morgane,

Les données contenues dans Patrim sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. La base est mise à jour chaque semestre, en avril et en octobre. Néanmoins , la recherche est limitée aux 5 dernières années. Une recherche portant sur 2019 peut ne plus donner de résultats accessibles.

Cordialement,
Jean-Philippe, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 14/11/2025

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