Formalité rejetée à cause d'un bug de l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande de création d’établissement n’aboutit pas depuis trois semaines sur le site de l’INPI. En effet, ma formalité est systématiquement rejetée, car mon dossier est envoyé sans raison au TCO (tribunal de commerce), alors que la demande ne les concerne pas (activité libérale).

Le TCO a rejeté deux fois déjà ma demande ; je ne peux donc pas régulariser la situation et créer mon établissement comme prévu.

Lorsque j’appelle l’INPI ou le TCO, ils n’ont pas de réponse. J’attends un retour par mail. J’ai expliqué ma situation précisément, cela m’embête fortement.