RDV non accordé pour demande de justification

Ressenti de l'usager : Négatif

La CPAM a refusé de m'accorder un RDV à l'antenne de Sarrebourg pour une demande d'explication concernant le dépassement prohibitif des franchises médicales qu'elle m'applique, sous prétexte que ce problème pouvait être traité téléphoniquement. J'ai eu 3 interlocutrices et 1 interlocuteur qui ont été totalement incapables de justifier ces dépassements. Conformément au conseil du dernier correspondant j'ai adressé un courrier détaillé le 29 septembre. A ce jour 5 novembre je n'ai eu aucune réponse. Comme toujours il est impossible de joindre quelqu'un au 3646 et le numéro de contact par télph. est injoignable. En conséquence je suis persuadé que la CPAM est incapable de justifier cette dérive pour la simple et bonne raison qu'elle se permet un abus de pouvoir. Je suis donc contraint de m'adresser au médiateur.

E-V04 le 10/11/2025 à 57565 Brouderdorff

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CPAM MOSELLE

Bonjour E-V04,

Votre retour concernant les franchises médicales appliquées à votre compte a bien été pris en compte, et nous sommes désolés que vous n'ayez pas obtenu de réponse satisfaisante malgré vos différents contacts.

Les participations forfaitaires et franchises, prévues aux II et au III de l’article L 160-13 du code de sécurité sociale, constituent une participation aux frais de santé à la charge de tous les assurés sociaux et ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Le plafond annuel de chaque compteur est fixé à 50 euros par bénéficiaire. Soit 100 euros.

Sachez également que votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les participations forfaitaires et les franchises médicales. 

D'autre part, seuls les compteurs sont plafonnés, contrairement aux déductions. En d'autres termes, bien que chaque compteur ne puisse pas dépasser 50 euros par an, le montant déduit n'est pas plafonné. C'est pourquoi vous pouvez constater une déduction au delà de 50 euros depuis le début de l'année.

N'oubliez pas que, depuis votre compte, sur www.ameli.fr, dans la rubrique "Mes Paiements", vous pouvez suivre en temps réel vos différents compteurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur votre site www.ameli.fr, rubrique Menu > Vous informer > Remboursements > Ce qui reste à votre charge > Participation forfaitaire de 2 euros et Franchise médicale 

Vous pouvez aussi consulter un tuto d'explication disponible sur youtube à l'adresse suivante : https://youtu.be/2GJP2ybNgNg

Nous vous remercions pour votre témoignage, votre retour est précieux pour nous permettre d'améliorer continuellement nos services.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 10/11/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 27 % et vérifiée par un agent.

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