nono 07/11/2025 Paris (75)

Ressenti négatif

Problème modification activité secondaire libérale sur le guichet unique INPI

Bonjour,

Je rencontre un problème pour ajouter une activité secondaire à mon entreprise individuelle.

Activité principale : Professeur de yoga (activité libérale, code APE 8551Z, déjà enregistrée à l’URSSAF)

Activité secondaire souhaitée : Traducteur-interprète (activité libérale, non commerciale)

Lorsque je remplis le formulaire sur le guichet unique INPI, même en choisissant “Activités et services”, le système envoie ma formalité au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (TCO) au lieu de l’URSSAF. Résultat : rejet pour non-compétence, car le Greffe ne peut pas enregistrer une activité libérale individuelle.

Avant la centralisation par l’INPI, les démarches étaient plus simples et claires, et il était possible d’avoir des interlocuteurs compétents pour traiter ce type de modification. Aujourd’hui, malgré mes tentatives de simplification et de précision dans les observations, le problème persiste.

Ma question : Existe-t-il une procédure fiable pour ajouter une activité secondaire libérale sur le guichet unique INPI sans que le formulaire soit envoyé au Greffe ?

7 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.