Démarche en ligne Agrément CIR Expert individuel
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je cherche à faire une demande en ligne de renouvellement d'agrément CIR en tant qu'expert individuel. Cependant, la page consacrée aux experts individuels (//www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement-cir-experts-individuels-46408) redirige vers une démarche en ligne qui ne semble pas adaptée à la demande pour experts individuels (//ciroco.recherche.gouv.fr/accueil/agrements puis "Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche R&D (CIR R&D)").
Par exemple, j'ai une micro-entreprise (c'est-à-dire une TPE) mais le champ "Catégorie d'entreprise" de la première page du formulaire ne permet pas ce choix (choix présents : PME, ETI, GE).
Il est ensuite posé de nombreuses questions sur la structure et le fonctionnement de l'entreprise, ne correspondant pas au contenu du Cerfa 10199*10 à remplir en tant qu'expert individuel.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer comment accéder à une procédure en ligne dédiée à la demande d'agrément pour les experts individuels ?