Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour et sommes désolés des difficultés rencontrées lors de votre tentative de dépôt de plainte.
Conformément à la réglementation, les services de gendarmerie ont l'obligation d'enregistrer toute plainte, sans considération de la zone géographique. Si cela n'a pas été le cas, nous vous encourageons à retourner déposer plainte auprès de n'importe quelle gendarmerie ou commissariat, ou d'écrire directement en lettre recommandée, au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction.
Pour pouvoir porter plainte, vous devez être victime d'une infraction (crime, délit, contravention). Attention, si votre litige n'est pas pénal, mais s'il est civil ou administratif, vous ne pourrez pas déposer plainte auprès d'un officier de police judiciaire.
Je vous invite à consulter le site: https://www.justice.fr
Vous pourrez ainsi accéder à la procédure correspondant au litige dont vous vous sentez victime.
Nous espérons que ces démarches vous permettront de faire valoir vos droits. Merci de partager votre expérience, et de contribuer ainsi à l'amélioration de nos services.
Cordialement,
Hélène, pour BOT RGPL
Date de la 1ère réponse 14/11/2025
