Erreur état civil et France identité
Ressenti de l'usager : Négatif
Afin de créer mon entreprise agricole, il est nécessaire de passer par le guichet unique INPI. Voilà où tout se complique :
- Impossible de faire mes démarches car France Identité constate une erreur sur mon état civil, une erreur au niveau de mon pays de naissance : Pays-Bas et non l’Angleterre !
Ma pièce d’identité est correcte et la préfecture ne détecte pas d’erreur. Tout est ok chez eux.
Suite à des appels avec la CPAM, j’ai envoyé les justificatifs nécessaires (acte de naissance, CI) afin de rectifier l’erreur. La CPAM a fait le nécessaire en octobre.
Je cherche à savoir où en est mon dossier.
Je lance mon activité agricole avec une production florale. Je ne peux rien déclarer tant que mon état civil n’est pas rectifié.
Officiellement, je suis complètement bloquée ! Mes semis dépendent de la saison et, sans une déclaration en règle, mon projet et ma récolte ne pourront pas être vendus dans les règles.
Le délai semble être de 6 mois pour régulariser la situation, sans compter les délais de création d’une entreprise agricole…
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Contact pris avec INPI, préfecture de Foix (09), état civil Nantes, CPAM, France Identité.