CGZ 05/11/2025 Haut-Rhin (68)

Ressenti négatif

E-procédure sur le site de l'INPI

Le site e-procédures de l'INPI permet de faire en ligne les modifications concernant une SCI. Le langage utilisé est trop technocratique, et sur certains aspects, peu compréhensible alors même que j'ai une formation de juriste. Définir les notions serait si simple. Et un document doit être conçu avec un langage usager et non le langage technocratique de l'administration qu'elle seule comprend. Un comité des usagers pourrait aider. Le délai de réponse est long (8 semaines) et lorsqu'il y a une correction à faire, le délai donné à l'usager est à l'inverse court (2 semaines), la logique serait de donner le même délai à l'usager que celui pris par l'administration pour répondre ! Et à chaque correction demandée, des frais sont perçus alors même que le caractère abscons des documents contribue largement à la nécessité de ces corrections. Et quand le document de synthèse comporte des contradictions (par ex : un dirigeant qui est supprimé apparait à la fin comme ajouté et supprimé), cela devient kafkaïen et transforme l'exercice en une prise de tête qui pourrait facilement être évitée.