INPI : Déclaration des bénéficiaires effectifs... des oublis qui coutent chers

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons fait une déclaration des bénéficiaires effectifs sous INPI...Le site est peu intuitif, il n'y a aucun bloquant si vous oubliez de remplir des champs dans le formulaire de déclaration pour lequel il faut chercher longtemps avant de trouver un mode opératoire.
Encore pire, la note peut s'avérer salée en cas d'oubli d'une date ou de remplir un champs, c'est tout simplement de l'abus.

STELLA le 07/12/2025 - Alpes-de-Haute-Provence

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous prenons note de vos remarques concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs sur le site de l'INPI. 

En cas de doute sur le remplissage, il est utile de vérifier chaque champ pour vous assurer de l'exhaustivité des informations fournies. 

Nos services peuvent également vous orienter plus précisément selon votre situation, nous vous invitons à contacter nos services au 01 56 65 89 98, à effectuer une demande de rappel, ou à nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI.

Votre retour est précieux pour l'amélioration de nos services en ligne. Merci de contribuer à cette démarche d'amélioration continue.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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