Délai de traitement CERFA 2705-A-SD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, après avoir déposé mon dossier à l'accueil des impôts à Nîmes, on m'informe que le service concerné ( SPF) va mettre entre 5 et 6 mois pour me retourner le cerfa; ce délai est passé de 10 jours à 5/6 mois.
Voila ou on en est aujourd'hui pour pouvoir bénéficier de l'assurance vie d'un défunt. Au cumul avec les délais des intervenants: notaire / impôts / banque on peut avoisiner facilement les 8 à 9 mois de délai.
Ce n'est pas encourageant de souscrire à ce genre de produit lorsque l'on veut transmettre de l'argent à ces enfants !

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Nîmes. Nous sommes désolé pour le délai de traitement que vous rencontrez.
Toutefois, comme vous le mentionnez, le SIP de Nîmes n'est pas le service en charge de la gestion des dossiers de succession.

La réponse à ce type de demandes dépend exclusivement de Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) du GARD.

Si vous avez envoyé votre demande au SIP, les agents de ce service l'ont fait suivre au SPFE, ce qui peut générer un allongement des délais de traitement.

Afin d'obtenir des informations quant au stade de traitement de votre demande, il conviendrait que vous contactiez directement le SPFE du Gard, soit par le biais de votre messagerie sécurisée, soit par téléphone au 04 66 87 60 60, soit par mail à : spfe.nimes@dgfip.finances.gouv.fr, soit enfin directement sur place, tous les matin de 8h30 à 12h30 au centre des Finances Publiques de Nîmes Salomon REINACH, 67, rue Salomon REINACH, 30032 NÎMES CEDEX 1.

De plus, je transmets votre retour d'expérience directement au SPFE de Nîmes afin qu'ils en aient connaissance et le prennent en compte .

Nous restons engagés à améliorer nos processus et vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Bien cordialement,
Philippe, pour la DDFIP du Gard
Date de la 1ère réponse 05/11/2025

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