Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
non désignation d'une personne physique
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonsoir,
En juillet dernier je reçois une contravention pour un petit excès de vitesse. Le véhicule étant dans ma société et je suis la seule personne de cette société, je règle cette contravention.
Quelques semaines plus tard je reçois avec étonnement une nouvelle contravention pour non désignation d'une personne physique d'un montant de 450 euros.
Je ne comprends même pas pourquoi je reçois cette contravention.
Je rajouterai que si le site internet était bien explicite, il devrait y avoir une alerte qui dit en gros : attention personne morale vous devez désigner une personne physique. Assurément que je me serais dénoncé.
Je souhaite donc me dénoncer maintenant, je ne vois même pas comment faire et je ne sais même pas si c'est possible.
Malgré ce qui est écrit, dit, etc ... on ne peut pas connaitre toutes les lois en France il y en a tellement.
4
personnes ont vécu une expérience similaire.