Déclaration dérogation travaux réglementés mineurs
Ressenti de l'usager : Négatif
Votre site ne donne pas tous les imprimés, celui pour la filière travaux paysagers n'est pas mentionné.
L'adresse du destinataire de cette demande n'est pas mentionnée.
Bref tout pour vous faire perdre du temps à chercher. L'administration française dans toute sa splendeur.