Délai anormalement long pour le traitement d’un 1er titre de séjour - Préfecture du Gard

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis citoyen français, ma conjointe est philippine, et nous avons un fils ayant la double nationalité franco-philippine.
Nous sommes rentrés en France en août 2024 afin de permettre à notre fils d’être scolarisé. Dans ce cadre, ma conjointe a déposé une demande de premier titre de séjour sur la plateforme ANEF au début du mois de septembre 2024.
Selon les informations fournies par l’ambassade de France aux Philippines, cette démarche est normalement une formalité, les seuls critères étant de ne pas être polygame, d’être parent d’un enfant français et de participer activement à son éducation depuis plus de deux ans - conditions que ma conjointe remplit intégralement.
Les délais de traitement annoncés sur ANEF sont de 4 mois. Or, plus de 13 mois après le dépôt, nous n’avons toujours pas reçu le titre de séjour.
Notre dossier a mis 11 mois à être transmis à la préfecture du Gard, qui ne nous a attribué un numéro de dossier qu’en août 2025. Depuis deux mois, le statut reste bloqué sur « dépôt de la demande » ; le statut « instruction en cours » n’a toujours pas été activé.
Cette situation a des conséquences très concrètes :
- la demande d’équivalence de permis de conduire de ma conjointe a été refusée ;
- son inscription à la CPAM a été rejetée ;
- notre projet de voyage aux Philippines à Noël est compromis, car sans carte de séjour elle ne pourrait pas rentrer en France.
Concrètement, son absence de titre de séjour bloque toute possibilité de conduire, de travailler ou de voyager hors de France.
Nous comprenons que les services soient fortement sollicités, mais un tel délai dépasse largement les délais annoncés et met notre famille dans une situation difficile au quotidien.
Je sollicite donc respectueusement une prise en compte urgente de notre dossier, ou à défaut, une réponse claire sur le calendrier prévisionnel de traitement de cette demande.