Améliorer le formulaire de demande à l’étranger d’un acte de décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite partager mon expérience concernant la demande à l’étranger d’une copie intégrale d’acte de décès, dans l’espoir qu’elle puisse aider à améliorer le service.

Lors de ma démarche, j’ai constaté que le formulaire en ligne n’était pas complet. En effet, il n’existe aucun champ pour renseigner la filiation du défunt (les noms des parents). Or, cette information est obligatoire pour que la demande soit acceptée par le service administratif. Résultat : ma demande a été rejetée, non pas parce que j’avais oublié un élément, mais parce que le formulaire ne permet tout simplement pas de le renseigner.

Cette situation crée de la frustration et des allers-retours inutiles entre les usagers et les services, alors qu’une simple mise à jour du formulaire pourrait tout régler.

J’ai également remarqué que la base de données impose automatiquement la demande d’une copie intégrale d’acte de décès, sans laisser la possibilité de demander un acte de décès simple, pourtant suffisant dans bien des cas. Cela limite inutilement les démarches et complique des procédures déjà administrativement lourdes.

Je pense qu’il serait vraiment utile de revoir le formulaire pour y ajouter :

un champ dédié à la filiation,

une option permettant de choisir entre une copie intégrale ou un acte de décès simple.

Ces améliorations rendraient le service plus clair, plus efficace et éviteraient le rejet de nombreuses demandes.

Merci de prendre en compte ce retour d’expérience, que je partage dans un esprit constructif pour aider à faire évoluer le service public.

jojo le 27/10/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.gouv.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Concernant votre message, notre page « Acte de décès : demande de copie intégrale » indique :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1444

« La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

Date, heure et lieu du décès

Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt). 

À savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt. »

 

Nous vous confirmons que notre démarche demande bien les informations concernant la filiation du défunt. 

Sachez que pour toute question sur le site, un service de renseignement administratif par courriel se tient à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 13/11/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?