e-procédure INPI dysfonctionnement récurrent
Ressenti de l'usager : Négatif
Un "bug" informatique récurrent depuis plusieurs semaines empêche de finaliser les formalités de cessation d'entreprise. La seule réponse des interlocuteurs à l'INPI est "d'attendre que les services techniques résolvent ce dysfonctionnement." Il est donc impossible aux usagers de respecter les délais règlementaires via Portail e-procédures-INPI. Et le Greffe du TC refuse les formalités papier. Désespérant ! Et surtout engendre un préjudice financier important.