MOV 23/10/2025 Loir-et-Cher (41)

Ressenti négatif

e-procédure INPI dysfonctionnement récurrent

Un "bug" informatique récurrent depuis plusieurs semaines empêche de finaliser les formalités de cessation d'entreprise. La seule réponse des interlocuteurs à l'INPI est "d'attendre que les services techniques résolvent ce dysfonctionnement." Il est donc impossible aux usagers de respecter les délais règlementaires via Portail e-procédures-INPI. Et le Greffe du TC refuse les formalités papier. Désespérant ! Et surtout engendre un préjudice financier important.

29 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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