Bonjour,
Désolé pour les complications rencontrées dans l'obtention de votre document administratif. Selon les règles en vigueur, un silence de l'administration pendant deux mois peut parfois valoir acceptation tacite. Cependant, il existe des exceptions où cela indique un refus tacite, notamment si la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte.
Pour avancer, vous avez la possibilité de faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada) pour un avis. Si l'administration persiste à refuser votre demande malgré un avis favorable de la Cada, il est possible de porter un recours contentieux devant le juge administratif.
Nous apprécions votre retour, qui aide à améliorer nos processus.
Cordialement,
Marie-Laure, Centre du service national de TOULOUSE
Date de la 1ère réponse 27/10/2025
