demande état de service militaire pour dossier retraite. rien reçu après 2 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir réussi à identifier le service (merci l'IA) qui peut me fournir ce document, m'être débrouillé avec le jargon administratif, avoir attendu plus 2 mois (delais legal maximum), je n'ai rien reçu ..
Quelle galère

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Réponse du service Centre du service national et de la jeunesse TOULOUSE

Bonjour,

Désolé pour les complications rencontrées dans l'obtention de votre document administratif. Selon les règles en vigueur, un silence de l'administration pendant deux mois peut parfois valoir acceptation tacite. Cependant, il existe des exceptions où cela indique un refus tacite, notamment si la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte.

Pour avancer, vous avez la possibilité de faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada) pour un avis. Si l'administration persiste à refuser votre demande malgré un avis favorable de la Cada, il est possible de porter un recours contentieux devant le juge administratif.

Nous apprécions votre retour, qui aide à améliorer nos processus.

Cordialement,
Marie-Laure, Centre du service national de TOULOUSE

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