Demande de quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de savoir où je dois envoyer le quitus fiscal. Lorsque je tape "ou envoyer le formulaire" je retourne au même endroit.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour cricri,

Nous avons bien pris connaissance de votre question concernant l'envoi du quitus fiscal, et nous sommes désolés pour la confusion rencontrée.

La procédure pour obtenir ce document diffère selon le département de résidence.

Vous devez envoyer votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département.

Pour les départements 57, 59, 62 et 67, l'utilisation du téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est nécessaire.

Vous pouvez consulter le lien suivant pour plus de détails sur la procédure à suivre :

https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Nous vous remercions pour votre message, qui contribue à améliorer notre service.

Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 23/10/2025

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