déclaration de l'identité des membres d'une SCI familiale

Il m'a été demandé de déclarer en 2023 les membres d'une SCI familiale constituée en 2011 (kabis,insee... tout ok) alors qu'un formulaire MO était déjà fait. Dossier fait sur inpi en 2023, rejeté en 2023 avec avis au téléphone de l'inpi, qu'"il s'agissait sans doute d'un bug du tribunal de Versailles". Mise en demeure le 03/10/203 par le tribunal de Versailles de compléter le dossier sous peine d'amende et de liquidation. Dossier refait difficilement car malgré de nombreux appels à l'inpi et 2 lettre recommandées au juge et au greffier du tribunal, aucune explication pour être sur de corriger correctement le dossier. AUCUNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE POUR LES USAGERS.

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Camille,
Équipe Services Publics +
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