Problème d’accès à la signature électronique pour les étrangers

Ressenti de l'usager : Négatif

Étant étrangère résidant en France, je n’ai pas la possibilité d’utiliser FranceConnect+, car le système n’accepte pas les titres de séjour. En conséquence, j’ai suivi vos recommandations et tenté d’utiliser plusieurs prestataires de signature électronique qualifiée (DocuSign, Yousign, etc.), mais aucun de ces services n’a été accepté par votre site.

J’ai finalement dû m’inscrire auprès d’un autre prestataire payant, ce qui m’a pris énormément de temps et m’a coûté 75 euros, simplement pour pouvoir valider ma formalité — une étape qui aurait été gratuite et immédiate via FranceConnect+ si j’étais française.

Je trouve regrettable que le système actuel discrimine de fait les résidents étrangers, en les contraignant à des démarches plus complexes et payantes, alors même qu’ils résident légalement en France.

Annak le 21/10/2025 - Paris

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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