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Un parcours du combattant qui tourne au cauchemar
Ressenti de l'usager : Négatif
Victime d'une usurpation, j'ai reçu le 11/09 une contravention pour une infraction dans un autre département que le mien. L'infraction commise le 28/08 a entraîné l'envoi d'une contravention le 03/09, réceptionnée le 11/09 (pas de cachet de la poste sur l'enveloppe). J'ai donc déposé plainte en ligne le jour de la réception du courrier. Ce type de plainte nécessitant d'être auditionné, il m'a été demandée de me présenter en gendarmerie sous 48h. Le 12/09 j'ai été reçue. J'ai pu fournir les preuves de ma présence sur mon département et de l'usurpation de plaque. Afin de pouvoir contester la contravention, la procédure comporte impérativement les 3 étapes :
- dépôt de plainte - obtenir une carte grise + nouveau N° d'immatriculation - Fournir un justificatif prouvant que les plaques d'immatriculation ont été changées.
Ces démarches doivent avoir été effectuées sous 30 jours (45 max) suivants l'envoi de la contravention du 03/09. J'avais donc déjà perdu 10 jours avec les délais postaux. Suite au dépôt de plainte, j'ai effectué le soir-même ma démarche sur ANTS. Après 2h pour déposer un dossier complet (CERFA à télécharger, non remplissables en ligne, à imprimer, compléter, scanner...etc.), on m'informe d'un délai de 2 semaines. Soit ! la situation est des plus stressantes (comment vais-je faire pour être dans les délais?) mais je fais confiance aux délais annoncés. Après 4 semaines toujours pas de nouvelles de ma demande. J'ai envoyé 2 messages via la formulaire de contact mais les réponses ne m'ont pas été utiles (consultez l'évolution de votre dossier sur votre espace ANTS => en cours d'instruction). Le service ANTAI m'informe le 13/10 que mon dossier passe au niveau "majoration" et qu'il me reste seulement 2 semaines pour contester. Je contacte ANTS : un agent prend ma réclamation et me remet une adresse pour déposer une réclamation. Le 15/10 ma demande est traitée. Il me faut attendre la réception de la carte grise et refaire faire les plaques : mission impossible !
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