CERFA 11682*07 à télécharger

Bonjour,

Merci pour votre message.
Après vérification, la formalité a bien été transmise à l’Urssaf et reçue de bonne qualité. Toutefois, l’anomalie que vous mentionnez dans le document PDF relève de la génération du Cerfa par l’INPI, organisme en charge du traitement et de la production de ces formulaires.

Nous vous invitons donc à signaler ce dysfonctionnement directement à l’INPI via leur assistance en ligne, afin qu’ils puissent analyser et corriger l’erreur d’affichage constatée.

Nous restons néanmoins à votre disposition pour toute question relative au suivi de votre dossier Urssaf, qui, nous vous le confirmons, a bien été reçu et pris en compte.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services. Sachez que nous travaillons chaque jour pour que tous les cotisants soient comme vous, ravis de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).