Parcours du combattant pour enregistrement de pièces au greffe du tribunal de commerce

Ressenti de l'usager : Négatif

Étant à la retraite depuis janvier 2025, j’ai fait la démarche pour fermer ma société. Mais surprise arrivant au greffe du TC d’Aix en Provence dossier refusé car obligation de passer par l’INPI et d’utiliser la signature numérique. Ne connaissant pas la démarche pour la signature numérique je suis passé par un des nombreux prestataires pour ce service. J’ai dépensé une fortune pour ce service découvrant ensuite grâce à un interlocuteur de l’INPI que je pouvais passer par la poste. Car mon dossier a été refusé au moins 7 ou 8 fois par excès de zèle du greffe, ou par un manque de compréhension de ma part car ce process numérique manque d’explications claires et précises, ma femme étant pourtant juriste même elle y a perdu son latin. Ceux qui ont mit en place ce process, Ont oublié que les futurs utilisateurs ne sont pas forcément à l’aise avec ces démarches et encore moins quand elles sont informées. Bon courage aux suivants.

Jacques le 17/10/2025 - Maurice

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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