Saisies administrative (abusives) à tiers détenteur

Ressenti de l'usager : Négatif

J’écris cet avis pour partager une situation profondément injuste et incompréhensible vécue avec le Trésor Public.

Le 6 juin dernier, une tierce personne conduisait mon véhicule et a commis deux infractions. J’ai immédiatement contesté les deux amendes et déclaré l’identité du véritable conducteur, afin que ce soit à lui de régler les frais correspondants.

Malgré cela, et sans aucune information préalable, j’ai découvert qu’une saisie administrative à tiers détenteur avait été effectuée sur mon compte, le 31 janvier, pour un montant de 385 €.
Suite à ce premier prélèvement, j’ai immédiatement envoyé trois mails, appelé presque tous les jours (sans jamais de réponse, en même temps la fermeture à 16h n'arrange rien) et adressé des lettre recommandées à la Trésorerie Paris Amendes 2ème Division ainsi qu'à l'Officier du Ministère Public afin de contester cette saisie et obtenir des explications.
Je n’ai jamais reçu de réponse.

Le plus choquant est que, ce vendredi, une deuxième saisie a été réalisée : 825 € + 38,50 € de frais, soit un total de plus de 1 500 € prélevés sans justification valable (en comptant les amendes et les commissions) ! Argent prélevé qui me met dans une situation financière et professionnelle extrêmement délicate !

Je rappelle que j’avais pourtant fait toutes les démarches officielles dans les temps, que j’avais fourni les preuves et que le conducteur réel avait été déclaré.
Malgré cela, aucune écoute, aucune réponse, aucun suivi et surtout je me retrouve sans solution concrète, personne n'est capable de m'aider ou ne serait-ce de m'aiguiller sur cette situation !

Aujourd’hui, je me sens totalement impuissant face à une administration qui ne communique pas, et qui retire des sommes importantes sans dialogue ni vérification.

J’espère sincèrement qu’en partageant mon histoire, cela fera réagir et permettra à d’autres personnes de ne pas vivre la même situation.

gaspardE. le 17/10/2025 à 75006 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolés pour les désagréments que les poursuites à votre encontre ont pu vous occasionner.

Aussi, je vous apporte les précisions suivantes.

Les services de la Trésorerie Paris amendes 2ème division ne sont malheureusement pas compétents pour traiter les questions de fonds concernant l’émission des amendes.

Les contestations relatives à l’identité du conducteur sont à adresser à l’Officier du ministère public (OMP), la Trésorerie étant uniquement chargée du recouvrement des sommes dues.

Je vous invite donc à réitérer votre démarche auprès de l’OMP soit en écrivant au 26 rue Serpollet 75968 Paris cedex 20 soit en téléphonant au 34 30.

Par ailleurs, d'après les dispositions de l'article L.281 du Livre des procédures fiscales, toute opposition à poursuites ne peut concerner que la validité en la forme de l'acte.

Enfin les oppositions à poursuites ne sont pas suspensives puisque d’après l'article 128 II de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 modifiée, « L'exécution par le destinataire de la saisie administrative à tiers détenteur n'est pas affectée par une contestation postérieure de l'existence, du montant ou de l'exigibilité de la créance. »

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 20/10/2025

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Réponse du service OMP

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

Cordialement,
Soufiane
Date de la 1ère réponse 24/10/2025

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