Retour d’expérience sur la signature électronique (QES) pour les démarches INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je partage ce retour pour aider ceux qui rencontrent des difficultés avec la signature électronique qualifiée (QES) exigée par l’INPI pour le dépôt des comptes annuels.

Au départ, j’ai été orienté vers YouSign, présenté comme partenaire officiel. Cette solution permet bien d’obtenir une QES conforme, mais uniquement en payant : Abonnement mensuel ≈ 30 € + 15 € supplémentaires par signature qualifiée. Cela devient vite coûteux pour une simple démarche annuelle !

Ensuite, j’ai découvert la confusion entre FranceConnect, FranceConnect+, France Identité et La Poste Identité Numérique...

Le site de l’INPI indique qu’il faut passer par FranceConnect+, mais pour y accéder, il faut utiliser l’application mobile et disposer de la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire. Heureusement, La Poste Identité Numérique permet aussi d’activer FranceConnect+ après vérification du visage et de la pièce d’identité (délai d’environ 3 heures).

⚠️ Pour que la signature fonctionne :

1) Aller sur ://procedures.inpi.fr
2) Se connecter via FranceConnect+ (et non via “INPI Connect” ou “FranceConnect” simple).

C’est le seul mode permettant de signer gratuitement avec la QES intégrée. Les autres modes imposent de passer par un service tiers payant (YouSign, DocuSign, etc.).

Si vous aviez déjà un compte INPI pour votre société, il faut ensuite lier le profil FranceConnect+ à votre ancien compte INPI Connect. Vous pourrez alors déposer vos comptes annuels et la signature QES sera appliquée automatiquement.

Le système fonctionne, mais reste confus et mal expliqué. Entre les différentes plateformes et les conditions changeantes, beaucoup s’y perdent.

À ce jour, la solution la plus simple et gratuite reste FranceConnect+ via La Poste Identité Numérique.