Pré-demande de Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué une pré-demande de PACS pour la mairie du 13ème me permettant comme mentionné, d'éviter le rendez-vous relatif au dépôt du dossier. Cependant, la mairie du 13ème arrondissement de Paris n'a visiblement pas conscience que ce dispositif existe et contraint à prendre RDV pour un dépôt de dossier malgré l'existence du système de télétransmission.
Tout comme pour les actes de naissance, qui selon la commune de naissance ne sont plus demandés grâce à ce système. Les agents n'en ont visiblement pas connaissance non plus et ajoute un délai de 3 semaines après le dépôt de dossier pour obtenir ces actes. Il vaut donc mieux les demander soi-même, le délai est moins long.
Quelle est la logique ? L'administration souhaite faciliter les démarches des usagers mais les collectivités locales ne sont même pas au courant des nouveaux usages.
Résultat : un délai d'attente plus long.

cadlia le 14/10/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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