Injonction de faire Tribunal st-Ouen

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Troisième injonction de faire contre mon bailleur. Envoyée la première fois en accusé réception, aucun problème. La deuxième fois donnée directement au greffier à l'entrée, aucun problème. Troisième fois, je vais la donner à nouveau au greffier, refus. Cette personne me dit qu'il faut le dossier en deux exemplaires. Refus donc d'accepter mon dossier. Consultation par deux personnes de ce tribunal sur la notice. Aucune mention de deux exemplaires n'a pu être trouvée. Chantage psychologique : "vous savez, on, veut bien le prendre, mais le magistrat risque de le refuser". Ou bien : "pour convoquer l'autre partie il faut deux exemplaires". "C'est sans doute écrit pour les autres documents, oui, mais pas pour l'injonction de faire", lui rétorquais-je. "Ah oui, mais c'est une erreur." (sic!). Et donc je n'ai pas pu déposer mon dossier parfaitement conforme à la notice dudit document. Je n'ai commis aucune erreur et je me trouve lésé.

Bat le 13/10/2025 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal de proximité de Saint-Ouen

Monsieur,

Je prends en note les difficultés que vous avez rencontrées et me suis rapprochée du service. Les procédures requièrent le respect de règles de procédure qui peuvent être parfois difficiles à comprendre. Les notices peuvent être parfois insuffisamment précises. Les personnes qui vous ont reçues, ont tout mis en oeuvre pour vous informer au mieux de la procédure. Je vous invite à adresser votre demande au tribunal de proximité de St Ouen en fonction des informations qui vous ont été délivrées.

 

Je vous remercie de votre attention
Le chef de service,
Date de la 1ère réponse 15/10/2025

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