ASL - démarches 0% en ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

J’aurais aimé réaliser des démarches simples en ligne, comme prévenir du changement de présidence d’une ASL (Association Syndicale Libre).

Ou encore, changer l’adresse de l’association ASL.

Ou bien payer la taxe foncière en ligne (en ayant un accès groupé, comme cela se fait pour les autres types d’associations) - les liens font tourner en boucle, sans aucun accès ni aucune information indiquant qu’il n’y a pas d’accès, alors que le courrier papier encourage à favoriser les démarches en ligne. Ou encore, changer l’adresse pour la taxe foncière en ligne.

Mais non, rien de tout cela n’est possible en ligne en 2025… Dommage, cela m’aurait fait gagner plus d’une journée. Après un courrier resté sans réponse depuis deux mois, six appels et trois heures trente d’attente cumulée, sans aucune indication de ma position dans la file d’attente ni estimation du temps d’attente, je n’ai toujours pas eu le service associations en ligne.

J’ai envoyé des mails à quatre adresses référencées par services.gouv.fr, et trois d’entre elles ont renvoyé un message automatique de non-réception.

J’ai voulu prendre un rendez-vous téléphonique, mais là non plus, cela n’existe pas : le rendez-vous est en présentiel, à la sous-préfecture, donc à 30 km de mon domicile.

J’espère sincèrement que cela pourra être amélioré rapidement pour mes successeurs.

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Réponse du service Sous-Préfecture de Muret

Madame, Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de votre message et des difficultés rencontrées dans vos démarches, que je comprends parfaitement au regard des attentes légitimes en matière de dématérialisation des procédures.

À ce stade, certaines démarches relatives aux associations syndicales libres (ASL) ne sont effectivement pas encore entièrement accessibles en ligne, ce qui peut générer des délais et des contraintes que vous décrivez. Cette situation est identifiée et fait précisément l’objet d’une évolution en cours au niveau national.

Je tiens à vous informer qu’un dispositif de dématérialisation complète des déclarations des ASL via la plateforme « Démarches simplifiées » sera généralisé à compter de janvier 2026.
Ce nouveau circuit permettra notamment :

la déclaration des changements (présidence, adresse, etc.) de manière entièrement dématérialisée,

une transmission automatique pour publication au Journal officiel,

une identification claire des services instructeurs et de leurs coordonnées.

Jusqu’à cette échéance, les démarches en cours doivent malheureusement encore être effectuées selon les procédures actuellement en vigueur, ce qui peut impliquer des échanges par courrier ou des contacts directs avec les services compétents.

Votre retour d’expérience est précieux et alimente les travaux d’amélioration du service rendu aux usagers. Soyez assuré qu’une communication spécifique sera diffusée dès l’ouverture de ces nouveaux services en ligne afin d’en faciliter l’appropriation.

Je vous remercie pour votre compréhension.

Cordialement,
Dounia, pour la sous-préfecture de Muret
Date de la 1ère réponse 22/12/2025

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