Déménagement

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déménagé, signalé mon changement d'adresse aux impots et le notaire a signalé la vente, j'ai eu des nouvelles impositions pour ma nouvelle residence, taxe fonciere et taxe d'habitation, mais les anciennes n'ont pas été résiliés
je m'en suis rendu compte un an apres, les contrats de prelevements mensuels n'ont pas été transféré. On m'a remboursé d'un coté et demandé de payer l'autre
les nouvels avis d'imposition n'étaient que au nom de mon mari et je ne les voyais pas apparaitre sur mon compte
ensuite j'ai acheté une résidence secondaire et l'avis d'impot m'a été notifé avec du retard et on m'a dmeandé de payer une majoration, alors que l'administration fiscale a mon adresse !
Quid du principe ? dites le nous une fois ! Il ne s'applique meme pas au sein de la même administration
enfin sur la page resiliation des contrats on a qu'un numéro on sait pas à quel bien ça correspond, il faut jongler entre plusieurs ecrans

JPP le 07/02/2022 à SALON DE PROVENCE

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SALON-DE-PROVENCE

Bonjour JPP, et merci pour votre témoignage.

Le dysfonctionnement dont vous nous faites part est regrettable, néanmoins, nous mettons tout en oeuvre pour améliorer nos relations avec les usagers.

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont des impôts locaux qui sont établis en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année. Aussi, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année, elle est calculée pour l'année entière même en cas de vente en cours d'année. La taxe d'habitation est due par l'occupant du bien au 1er janvier de l'année, et est également calculée pour l'année entière, y compris en cas de déménagement en cours d'année.

Si vous avez souscrit un contrat de mensualisation pour le paiement de l'une de ces taxes, il vous appartient de le modifier, de le résilier ou de demander le rattachement des contrats établis pour des impositions antérieures à vos nouvelles impositions.

Cette démarche s'effectue à partir de votre Espace particulier ou par téléphone au  0 809 401 401 (numéro d'assistance aux particuliers, du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 19h).

Nous vous invitons à créer votre Espace particulier sur impots.gouv.fr où vous disposerez d'une foire aux questions vous permettant de vous renseigner sur les questions liées aux contrats de mensualisation, et notamment sur leur gestion suite à une vente ou un déménagement.

Vous disposerez également d'une messagerie sécurisée vous permettant de nous soumettre toutes vos interrogations. Vous aurez également la possibilité de prendre un rendez-vous physique ou téléphonique afin de solutionner votre problème.

Cordialement,
Pour le Service des Impôts des particuliers (SIP) de Salon-de-Provence
Date de la 1ère réponse 07/02/2022

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