Répétition inutile des mandats de prélèvement pour les impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai constaté qu’il m’était demandé de remplir à nouveau un mandat de prélèvement bancaire pour la taxe d’habitation, alors que mes coordonnées bancaires sont déjà connues de l’administration et utilisées pour le prélèvement de mon impôt sur le revenu. Cette répétition crée de la confusion et donne l’impression d’une double démarche inutile, avec le risque de subir une majoration de 10 % en cas d’oubli. Pour la deuxième année consécutive, j’ai failli me faire piéger et devoir payer ces 10 % supplémentaires, ce qui est particulièrement frustrant. Je comprends que chaque impôt soit juridiquement distinct, mais il serait souhaitable que les mandats SEPA déjà validés puissent être reconnus automatiquement pour l’ensemble des prélèvements fiscaux liés au même compte bancaire. Une simplification de cette procédure renforcerait la confiance des contribuables et éviterait des pénalités liées à des formalités administratives redondantes.

contribuable le 09/10/2025 à 72400 La Ferté-Bernard

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MAMERS

Bonjour, 

Nous vous remercions tout d'abord d'avoir pris le temps de nous faire part de votre expérience auprès de nos services. Vos observations nous permettent de faire constamment évoluer nos services vers une simplification accrue de vos démarches administratives.
En l’occurrence,un mandat de prélèvement SEPA est indispensable pour tout nouvel impôt. Outre la sécurité qu'il nous faut constamment renforcer, certains usagers peuvent souhaiter être prélevés sur un autre compte bancaire que celui initialement connu  de nos service.  En revanche, par mesure de simplification, une fois transmis, il ne sera plus demandé une telle démarche au titre des impositions suivantes.
L'accessibilité de nos services, quel que le mode de contact, et l'amélioration continue de la qualité de service à l'usager, sont pour nous une priorité.
Votre expérience et votre retour constructif sont essentiels afin de poursuivre dans cette voie.

Cordialement,

Cordialement,
Olivier, pour Service des Impôts des Particuliers de MAMERS
Date de la 1ère réponse 10/10/2025

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