Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Le document est inaccessible sur le site !

Je ne vois pas ce que je peux dire de plus
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Cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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