Déclarer une activité en Loueur en meublé non professionnel

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsqu'on est bailleur et qu'on commence à louer un meublé, il faut déclarer une activité de Loueur en meublé non professionnel pour que les services fiscaux soient informés. Première bizarrerie, ce n'est pas à eux qu'il faut s'adresser mais à l'INPI. Seconde source d'étonnement, lorsqu'on possède une entreprise, il faut ajouter cette activité à celle de son entreprise alors que les deux n'ont, dans les faits, strictement rien à voir. Mais surtout, le formulaire de l'INPI n'est pas clair du tout, pour ce cas précis en tout cas. On parvient facilement à joindre les conseillers au téléphone mais deux d'entre eux m'ont donné de fausses informations et l'un m'a même raccroché au nez si ben que j'ai passé en tout trois heures à essayer de comprendre comment faire. Heureusement, une troisième m'a éclairée : il faut créer un nouvel établissement pour son entreprise de départ. Là encore, aucune logique. Le logement qu'on loue n'est pas, dans les faits, un nouvel établissement, émanation de notre activité professionnelle. On parle de simplification administrative mais parfois elle pourrait consister tout simplement à pouvoir joindre des gens COMPÉTENTS et qui aient LE TEMPS de réponde aux administrés.

LMNP le 07/10/2025 - Paris

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De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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