Delais demande détention d'une arme de catégorie B

Bonjour,

Le traitement de ces dossiers nécessite des vérifications administratives et judiciaires obligatoires, coordonnées par le procureur de la République.

Ces contrôles, destinés à garantir la sécurité publique et à s’assurer du respect des conditions légales de détention, peuvent nécessiter un délai variable selon la complexité du dossier. Le procureur peut également solliciter des compléments d’enquête, ce qui peut prolonger la durée d’instruction de la demande.

Pour obtenir des informations actualisées sur l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter la gendarmerie ou le service préfectoral compétent ayant enregistré votre demande.